Travailler avec, travailler sur, être travaillé par : les acteurs professionnels de l’action publique
face aux instruments de régulation

Aborder l’action publique par les instruments mobilisés lors de sa mise en œuvre semble aujourd’hui une entrée obligée des travaux de sciences sociales qui prennent pour objet les formes d’organisations productrices de biens collectifs. Aux principes idéologiques que l’art de gouverner met en scène, on peut en effet faire spontanément correspondre les multiples équipements dont disposent ces organisations pour mettre lesdits principes en actes, les « faire passer » dans les services d’utilité générale qu’elles produisent, et agir ainsi à distance sur les comportements collectifs pour construire, développer et réformer des formes précises de régulation. Certains travaux sur la dépolitisation des sociétés occidentales insistent de leur côté sur l’effacement progressif des grands projets, auxquels viendrait se substituer une vision plus utilitariste de la politique, centrée sur les moyens davantage que sur les objectifs.

La promotion d’une approche par les instruments n’est pas allé sans une interrogation sur la rigueur même des terminologies. J.M.Weller a souligné combien la notion de « dispositif » pouvait être intéressante, dans la mesure où elle permettait de décrire des modes d’organisation du travail particuliers, dans lesquels le cadrage de l’action ne peut être dissocié des valeurs qui en définissent le sens, et où producteurs et destinataires du service interagissent. P. Lascoumes et P. Le Galès s’attardent à distinguer outil (« un micro-dispositif au sein d’une technique - la catégorie statistique, l’échelle de définition de la carte, le type d’obligation prévu par un texte, une équation calculant un indice) et technique (« un dispositif concret opérationnalisant l’instrument - la nomenclature statistique, le type de figuration graphique, le type de loi ou de décret »). Nous privilégierons quant à nous l’analyse des instruments, qu’ils définissent au singulier comme « un type d’institution sociale - le recensement, la cartographie, la réglementation, la taxation, etc. ».

Un large matériau notionnel semble ainsi s’être déployé dans les recherches portant sur l’action publique, qui n’a sans doute pas pour moindre avantage de faire « redescendre » l’analyse sur les valeurs , les normes et les référentiels au niveau du travail quotidien des professions à statut, comme d’ailleurs dans celui des salariés du secteur privé - indicateurs de qualité, outils comptables, tableaux de bord, cartes et bilans.

L’objectif de ces journées est de prolonger le ciblage de cette approche de l’action publique par ses moyens, en la mettant notamment en perspective avec les pratiques professionnelles de ceux qui les mobilisent. Si l’on devra s’attacher à décrire finement les instruments, il ne suffira pas de les appréhender « pour eux-mêmes », mais il s’agira de comprendre les appropriations diverses qu’en font les acteurs (plus particulièrement professionnels), et les conflits d’usages qui peuvent en découler.

L’occasion est par ailleurs offerte, de s’attarder sur la question de « l’innovation de l’action publique » au travers de ses instruments : comment mesurer, à l’aune des pratiques professionnelles des acteurs, le degré d’innovation d’un instrument ? Et comment comprendre / interpréter les continuités qu’il ménage ?

Pour illustrer cette problématique d’ensemble, on peut reprendre quelques-uns des terrains abordés lors des journées TAP précédentes : dans quelle mesure les « contrats locaux de sécurité » viennent-ils rationaliser les pratiques routinières des policiers municipaux ou des assistants sociaux ? Sur quels instruments de coordination s’articule un réseau de santé, et qu’est-ce qu’un instrument « mal ajusté » à ce genre de coordination d’une diversité d’acteurs professionnels ? Les outils marketing de La Poste révolutionnent-ils les pratiques des guichetiers, font-ils émerger de nouveaux rôles professionnels et en délégitiment-ils d’autres ? Quels sont les effets de l’évolution réglementaire européenne sur les professions en charge de la gestion des déchets ? La cartographie des zones inondables est-elle une compétence partageable, et plus largement à quelles conditions les savoirs experts incorporés dans les instruments d’action publique peuvent-ils faire l’objet d’une diffusion extra-professionnelle ? Quelles concurrences juridictionnelles autour des outils d’évaluation de l’insertion ? Autour de la définition des « quartiers », des « zones sensibles » et des politiques prioritaires qui y sont associées ? Dans quelle mesure un instrument « budgétaire » comme la LOLF vient-il perturber des pratiques qui ne ressortissent pas seulement de la gestion ?

On le voit, il s’agit de partir de la caractérisation précise des instruments pour interroger leur articulation avec l’action publique, ses acteurs profanes et ses professionnels - qu’on ait affaire à des professions établies ou à des régimes d’activités en voie de professionnalisation.

On pourra aussi bien revenir sur l’histoire de l’instrument et sur l’évolution dans le temps long des types d’activité qui lui sont associés, qu’analyser la nature exacte de ses prescriptions et évaluer l’importance de leurs effets sur les modes d’organisation et les rapports de travail, que travailler a contrario sur les modes d’infléchissement, de surenchérissement ou d’annulation que les pratiques et les identités viennent imposer aux instruments.

Les principaux axes de réflexion que l’on entend dégager lors de ces journées sont les suivants :

1. Les instruments et leurs effets sur les acteurs de l’action publique.

La maîtrise des instruments favorise-t-elle la spécialisation et l’autonomie des acteurs ? Quels sont les effets d’une spécialisation par les instruments sur l’action publique, et ses possibilités de transformation ? Il s’agira de déterminer dans quelle mesure certains instruments permettent de resserrer un type d’activités autour d’une situation de « monopole d’usage», voire d’expertise, tandis que certains autres apparaissent périmés et délégitiment des secteurs d’action publique ou des segments professionnels qu’une spécialisation instrumentale excessive a privés de flexibilité. On prendra soin de déterminer si l’instrument décrit préexiste à l’action, ou s’il se met en place dans le cours de l’action, et quels sont alors les infléchissements qu’il peut induire.

2. Quelles contraintes les instruments produisent-ils dans l’articulation entre instances de décision et instances de mise en œuvre de l’action publique ?

On sait que l’administration n’est pas simple « passeur » neutre des choix politiques qui président aux options instrumentales. Plus largement, les professionnels interviennent sur les finalités de l’instrument qu’ils sont chargés d’implémenter : mais dans quel sens ? Certains instruments favorisent-ils leur autonomie, quand d’autres assurent plus fermement leur contrôle ? On encouragera ici, notamment, les réflexions portant sur les instruments de gestion interne (recrutement, formation, évaluation, carrière…) des professionnels de l’action publique – ainsi que les communications qui rendent compte des conflits d’usages entre acteurs concernés par la mise en œuvre d’instruments controversés, notamment dans leur quotidien professionnel.

3. Les instruments et la coordination des actions, des acteurs et de leurs pratiques dans le champ de l’action publique :
Dans quelle mesure certains dispositifs d’action publique nécessitent-ils une coopération interinstitutionnelle ou interprofessionnelle susceptible de s’appuyer sur des instruments spécifiques ? Peut-on discerner des concurrences d’instruments selon les acteurs en présence ? Certains instruments sont-ils plus « médiateurs » que d’autres, permettant davantage de faire circuler voire converger des pratiques collectives ?

4. Les instruments et la « modernisation» de l’action publique :
D’un côté, on constate le développement de formes démocratiques de type participatif, prétendant favoriser la prise en compte des usagers dans un souci de « démocratisation des services publics ». De l’autre, la gestion « par l’aval » des normes de travail configure de nombreux instruments de gestion (individualisation de la relation, démarche qualité, etc.) Quand et comment les acteurs arbitrent-ils entre ces deux séries d’incitations ? A quelles conditions les équipements de la concertation dans l’action publique permettent-ils d’ouvrir des « débats profanes », et dans quelle mesure renforcent-ils la monopolisation experte ? Quels déplacements des zones de contrôle versus d’autonomie dans le travail autorisent certains instruments ? On attend d’une part des communications qui examineraient les effets des dispositifs délibératifs sur les savoirs, pratiques et éthiques de secteurs de politiques publiques et de segments professionnels installés ou émergents ; d’autre part, des interventions susceptibles d’évaluer comment certains outils de gestion « par l’aval » modifient les contenus et les conditions de travail, à quelles controverses ils donnent éventuellement lieu, et quel type d’arrangement peut en être issu.

Comme les précédents, ce colloque entend favoriser la discussion entre politistes, historiens, économistes et sociologues de l’action publique « au travail » ; la question des « instruments » sollicite aussi l’attention des travaux proches de la sociologie de la gestion et du droit. Par ailleurs, la comparaison d’instruments d’action publique et l’analyse de leurs déclinaisons contrastées à l’échelle internationale – notamment dans le champ du travail et des professions – sera particulièrement bienvenue.

      Déroulement du colloque :

Le colloque se déroulera les 4 et 5 septembre 2006 à l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence. Il prolonge la réflexion engagée dans le cadre du réseau Travail Action Publique. Afin de favoriser les échanges entre participants, il sera essentiellement organisé autour d’ateliers rassemblant un nombre limité de participants. Des chercheurs spécialistes des questions abordées seront associés à l’animation des ateliers. Une partie des textes sera publiée. Les textes définitifs devront donc être des textes originaux et inédits. Le comité scientifique sélectionnera les communications en fonction de leur qualité propre et de leur capacité à faire écho aux discussions qui auront animé ces troisièmes journées du réseau TAP.

      Propositions de communication :

Un comité scientifique sera chargé de sélectionner les différentes propositions de communication. Il est composé des membres suivants :
Isabelle Astier (CEMS), Valérie Boussard (PRINTEMPS), Hélène Buisson-Fenet (LEST), Michel Catla (CERTOP), André Donzel (LAMES), Laurence Dumoulin (GAPP), Isabelle Feroni (INSERM), Olivier Ihl (CERAT), Gilles Jeannot (LATTS), Patrick Le Galès (CEVIPOF), Delphine Mercier (LEST), Olivier Mériaux (CERAT), Emmanuel Négrier (CEPEL), Maurice Olive (CSPC), Emmanuel Pedler (SHADYC), Hélène Reignier (INRETS), Magalie Robelet (IFROSS), Violaine Roussel (LASP), Eric Verdier (LEST), Antoine Vion (LEST), Jean-Marc Weller (LATTS).

Les propositions de communication devront être envoyées avant le 1er février 2006. Elles ne dépasseront pas deux pages. Le comité scientifique sélectionnera les propositions et les contributeurs seront avertis de la décision du comité scientifique par mail fin mars. Il sera demandé aux auteurs concernés de produire un texte qui comprendra au maximum 30 000 signes et qui devra être envoyé au plus tard le 30 juin 2006.

    Objectifs

Ce colloque, comme les précédents colloques du réseau TAP, est conçu en fonction des objectifs suivants :
- rassembler un ensemble de travaux de recherche récents, principalement fondés sur des démarches empiriques, afin d'apporter un éclairage sur les processus qui ordonnent l'action publique et approfondir la réflexion autour d'un thème de recherche émergent,
- permettre un échange entre jeunes chercheurs en favorisant l'expression de points de vue complémentaires et d'approfondissements théoriques,
- confronter les approches selon les différentes disciplines,
- expliciter des réflexions méthodologiques en précisant les démarches et les méthodes mises en oeuvre dans le cadre des recherches,
- valoriser les travaux des doctorants et jeunes chercheurs (publication des travaux, actes du colloque),
- poursuivre la construction du réseau national “action publique et travail” constitué de doctorants et de jeunes chercheurs autour des “instruments de régulation”.

     A qui s'adresse ce colloque ?

Sont concernés à la fois des doctorants et des jeunes chercheurs travaillant dans des disciplines traditionnellement attachées à l'action publique (sociologie, science politique, économie, droit, gestion, ergonomie, psychologie du travail, histoire, anthropologie, etc.). Les propositions nécessairement nourries d'enquêtes empiriques pourront porter aussi bien :
- sur des administrations d'Etat ou des collectivités locales (par exemple le rôle de la région dans les politiques de soutien au développement économique),
- sur les réseaux d'action publique, les partenariats (programmes pilotés par la CAF, le Rectorat, une municipalité ou un Conseil Général, etc.),
- sur les entreprises ou organismes, quel que soit leur statut, qu'ils soient prestataires de services publics ou demandeurs de soutiens (France Télécom, la Générale des Eaux, des agences publiques tels que l'ANPE),
- sur des instances supra nationales, gouvernementales ou pas (exemple des ONG),
- mais aussi sur des collectifs d'acteurs intervenant dans des domaines aussi divers que la régulation économique, sociale, culturelle (exemple de ATTAC)

Le comité scientifique prendra plus particulièrement en compte, dans sa sélection, les éléments suivants :
- Les communications s’appuieront sur des études de cas dans différents domaines de l’action publique.
- Les communications doivent énoncer clairement la problématique adoptée et décrire la méthodologie suivie (cadre de la recherche, méthodes utilisées, etc.).

     Calendrier

Les jeunes chercheurs désirant présenter une communication doivent envoyer deux pages (Times new roman, caractère 12, interligne 1,5, envoi en fichier RTF), avec les renseignements de la fiche ci-jointe, avant le 1er février 2006.

Les propositions de communication seront envoyées par mail aux adresses suivantes :
gwenola.le-naour@wanadoo.fr
karine.wepierre@iep-aix.fr
CSPC
IEP d’Aix-en-Provence
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence cedex 1

1er février 2006
Dernier délai pour l’envoi de la proposition de communication

Fin mars 2006
Sélection par le comité scientifique des propositions de communication (envoi des réponses avec demandes éventuelles de modifications)

30 juin 2006
Dernier délai pour l’envoi de la communication

04 et 05 septembre 2006
Colloque

Comité d’organisation :
Elvire Bornand (doctorante en sociologie, LAMES), Hélène Buisson-Fenet (chercheur en sociologie, LEST), Cécile Crespy (doctorante en sociologie, LEST), Gwenola Le Naour (docteur en science politique, CSPC), Stéphanie Paulet Puccini (doctorante en sociologie, LAMES), Julien Scolaro (doctorant en science politique, CSPC).

     Les personnes souhaitant seulement participer au colloque (sans présenter de communication) peuvent aussi renvoyer la fiche d'inscription à télécharger ci-dessous